CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part MOTTALI ci-après dénommé l’EDITEUR ? met à la disposition de ses utilisateurs le site un service disponible et d’autre part la manière par laquelle l’utilisateur accédé au site et utilise ses services. Toutes connexion au site est subordonnés au respect de présentes conditions. Pour l’utilisateur le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.mottali.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci, après.

.PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site MOTTALI, ainsi que les textes graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété de l’éditeur et de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site MOTTALI par quelque procèdes que ce soit, sans l’autorisation au préalable par écrit de MOTTALI et / ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptibles de constituer une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle. La marque MOTTALI est une marque déposée. Toutes représentations, reproduction et / ou exploitation partielle de cette marque est totalement prohibée.

·RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les informations et / ou documents figurants dans ce site proviennent de sources considérées comme étant fiable Toutefois ces informations et / ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance L’utilisateur des informations et / ou documents disponibles se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découl

Sans que l’éditeur puissent être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et / ou documents disponibles sur ce site

·ACCES AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24/7 sauf en cas de force majeur ou d’un événement hors de contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et / ou des services une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à site et / ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie à tout moment sans préavis le tout sans droit à indemnité, l’utilisateur, l’utilisateur reconnait et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur

· MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’éditeur se réserve la possibilité de rectifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et / ou de son exploitation

·REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et notamment reconnait que : L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelques formes que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnait que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contrer les détournements éventuels. La présence du logo MOTTALI institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur est responsable de l’usage des données qu’il consulte ; interroge et transfère sur internet. L’utilisateur reconnait que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

·DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit sénégalais, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents pour connaitre de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisations, L’utilisation du site, Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Sicap Baobab Immeuble 697, Dakar- Sénégal ; e-mail : www.mottali.com